1. INFORMATIONS LEGALES

- Le présent site est édité par : FRANCE PURIFICATION, Société à responsabilité limitée, au capital social de 60 000 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 487 649 139, dont le siège social est situé 36 rue de la Gare 18380 Ivoy le Pré, numéro TVA intracommunautaire FR 25 487 649 139.

- Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Johann Huret en sa qualité de Gérant.

- L'Hébergeur du site est : PLANET WORK - 231 Rue Saint Honoré 75001 Paris - France.

 

- Le créateur du site est : KIWIK - 1 Avenue du Champs de Mars 45074 Orléans.

- Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au n° 02.48.58.04.55 (Prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H.

 

- Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : info@fp-distribution.com.

 

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
2. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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8. france-purification.com se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

 

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro d’enregistrement : 1705896
10. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que france-purification.com, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de news letters.
11. Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.
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14. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
15. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de france-purification.com par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

FRANCE PURIFICATION
36 rue de la Gare
18380 Ivoy le Pré

 

4. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

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17. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.
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20. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne.
21. En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
22. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés, la procédure peut être différente.
23. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».
24. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
25. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
- de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
26. Avec Internet Explorer, vous devez passer par « outils », cliquer sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner « refuser ». Si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander » .
27. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires à certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

 

5. HYPERLIENS

28. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
29.france-purification.com ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
30. france-purification.com décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.
31. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de france-purification.com.
32. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
33. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de france-purification.com.

 

6. LOI APPLICABLE

34. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.