Conditions Générales de Vente - Dernière mise à jour : 01/11/2013
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.france-purification.com
Attention ! Les professionnels qui souhaitent commander auprès de www.france-purification.com sont invités à se rendre sur le site professionnel et à consulter les conditions générales de vente www.france-purification.com en cliquant sur le lien suivant www.france-purification.com . Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Article 3 : Commandes
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit.
Les photographies chez le fournisseur illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, plaisirsdiscrets.com vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
- soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé
3.1 Modalités de passation des commandes
Pour des raisons pratiques et de confidentialités, le paiement de votre commande sera effectué avec l’intitulé de société suivant : www.france-purification.com
Votre ticket bancaire de confirmation de paiement portera aussi la mention de la société www.france-purification.com
Il est possible de passer commande auprès de www.france-purification.com
- en ligne sur le site :www.france-purification.com
- par téléphone au n° 02.48.58.04.55(prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H.
Aucune commande adressée à france-purification par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte, sans que le règlement ne soit parvenu à www.france-purification.com au préalable, sous forme de mandat postal, de virement ou paiement par carte bancaire auprès de notre secrétariat.
Toute passation de commande auprès de www.france-purification.com nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers.
www.france-purification.com ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
3.2 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, www.france-purification.com vous en accusera réception en vous adressant un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un e-mail de validation de commande.
www.france-purification.com se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces e-mails sont envoyés à l’adresse e-mail que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace client. A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux e-mails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
3.3 Livraison :
Les livraisons de commande sur le sitewww.france-purification.com peuvent être :
- Par colis postal(formule Colissimo au tarif en vigueur au moment de la commande)
- Par envoi rapide (société de messagerie rapide) avec surcoût facturé au client lors de sa commande.
- Livraison à un point relais proposé sur le site www.france-purification.com lors de la validation de la commande du client.
- Par transporteur.
En cas de non disponibilité d’une référence lors d’une commande, un délai de livraison vous sera instantanément indiqué sur la fiche du produit concerné.
Pour toute commande avec plusieurs produits, si un produit n’est pas disponible et que le temps d’approvisionnement de ce produit est inférieur à 6 jours, la dite commande sera expédiée en totalité à réception du produit manquant chez www.france-purification.com.
Pour toute commande avec plusieurs produits, si un produit n’est pas disponible et que le temps d’approvisionnement de ce produit est supérieur à 7 jours, le ou les produits disponibles seront envoyés par le processus d’expédition classique, et le ou les produits manquants feront l’objet d’une deuxième livraison dès leur réception par www.france-purification.com.
3.4 Frais d’expédition :
Les frais d’expédition des commandes sont à la charge du client,pour toutes les commandes inférieures à 100 euro TTC, uniquement pour la France métropolitaine. Vous trouverez les frais de transport sur le récapitulatif de votre commande.
Pour toute commande supérieure à 100 euro TTC pour la France métropolitaine, le transport sera gratuit uniquement en tarif colissimo standard.
Néanmoins,www.france-purification.com se réserve le droit d’effectuer des ventes avec des frais de livraison minorés ou des frais de livraison gratuit, uniquement pour la France Métropolitaine.
Seul le jour de validation de la commande pourra être retenu pour l’application des modalités tarifaires des frais de livraison, en vigueur le jour de la commande sur le site wwww.france-purification.com. Pour la Corse, l’Outre-Mer, l’Europe et le reste du Monde, les frais de livraison sont à la charge du client selon les grilles de tarifs des Colissimo postaux et des frais de préparation de la commande, en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande.
En aucun cas , www.france-purification.com ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison dû à un élément de force majeure tel que grèves des services de transports des colis, intempéries, vols , pertes….
3.5 Droit de douanes pour les DOM-TOM et certains pays.
Le prix des produits pour les DOM-TOM et pour certains pays apparaissent en Hors Taxes.
Toute commande passée sur le site www.france-purification.com livrée dans les DOM-TOM et dans certains pays pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
www.france-purification.com n’est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douanes et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le site www.france-purification.com, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Les modalités du présent article ne s’appliquent pas aux ventes privées qui ne peuvent être réglées que par carte bancaire au comptant.
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par www.france-purification.com :
- Par carte bancaire : Visa, Mastercard, JCB
- Par Paybox
- Par virement
- par Mandat Postal établi à l’ordre de www.france-purification.com– 36 rue de la Gare – 18380 Ivoy le Pré. Merci d’indiquer au dos votre nom et numéro client ou votre nom, vos coordonnées complètes et votre numéro de téléphone. Votre commande ne sera expédiée qu’à la réception de votre mandat postal.
www.france-purification.comvous offre la possibilité de régler votre commande en espèces (dans la limite de 1000 €) par mandat postal.
Lorsque vous choisissez le paiement en espèces, vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires pour nous faire parvenir votre règlement par mandat postal. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Votre commande ne sera traitée et validée qu’après paiement.
www.france-purification.com se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Défaut de Paiement
www.france-purification.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Article 5 : Force majeure
www.france-purification.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.france-purification.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 6 : Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, merci de nous contacter par téléphone au 02.48.58.04.55 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande. Pour retourner tout article ne vous convenant pas, l’article doit être dans son emballage d’origine neuf et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et/ou installé,
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur,
- C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé
- Les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines ,
- Les services de paris ou de loteries autorisés
- Les téléchargements de musique
Article 7 : LA QUALITE
www.france-purification.comest en recherche permanente de la qualité de ses produits et accorde le plus grand soin dans la sélection de ses produits. Chaque livraison de nos fournisseurs est rigoureusement contrôlée. Ceci nous permet de vous assurer la meilleure qualité de produits. Si toutefois un article était défectueux, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle qui vous conseillera sur ce qu’il convient de faire. Pour cela, composez le 02.48.58.94.14 (coût d'un appel local). • Nos prix en euros sont garantis jusqu’au 31 décembre 2014 dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment un nouveau changement du taux de TVA. • Au-delà d’un délai de 3 mois révolus, il ne sera plus tenu compte d’aucune réclamation concernant toute opération passée entre www.france-purification.com et ses clients sauf pour les articles sous garantie. La société www.france-purification.com ne peut être tenue pour responsable des erreurs de typographie ou d’impression dans ses documents.
Article 8 : Données personnelles
10.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
www.france-purification.com est un site commercial de la société FRANCE PURIFICATION enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro : 1705896v0
www.france-purification.com est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination dewww.france-purification.com et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site et la gestion marketing et la relation client de votre compte client. Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de www.france-purification.com aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client et, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposer à cette communication par courrier adressé à : FRANCE PURIFICATION, 36 rue de la Gare, 18380 IVOY LE PRE
10.2 Données Bancaires
Vos informations bancaires ne sont pas en notre possession puisque votre paiement est sécurisé par un système de paiement sécurisé sous ATOS (cryptage 128 Bits) de notre partenaire. A ce titre, toutes les données bancaires sont externalisées auprès de la société représentant le procédé de paiement sécurisé.
10.3 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par plaisirs-discrets.com, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : FRANCE PURIFICATION, 36 rue de la Gare, 18380 IVOY LE PRE
Article 9 : Coordonnées de la société
Identification de la société,FRANCE PURIFICATION Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 EURO , RCS Bourges n° 487 649 139
Contacter le service clients de www.france-purification.com :
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au numéro suivant : 02.48.58.04.55 du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H (prix d’un appel local depuis un poste fixe), les week-ends et jours fériés. Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
En vous rendant sur le Service Client en ligne : Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » Attention : Afin de ne pas perdre de temps sur le traitement de votre appel, pensez à préparer l’e-mail avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Par courrier :
FRANCE PURIFICATION , 36 rue de la Gare , 18380 IVOY LE PRE
Attention : Afin de ne pas perdre de temps sur le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, e-mail avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.